Dans quelques jours, le DSA (Digital Services Act,) nouvelle loi européenne visant à encadrer les pratiques des géants du web, entrera en vigueur

À compter du 25 août 2023, les plateformes Alibaba, AliExpress, Amazon, l’App Store, Bing, Booking, Facebook, Google, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipédia, X (Twitter), YouTube et Zalando devront se conformer au Digital Services Act, au risque de se voir infliger des amendes records (jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial) et de potentielles interdictions de territoire.

Avec un but affiché de renforcer la responsabilité des plateformes en ligne, accroître la transparence des algorithmes, protéger les mineurs contre les publicités ciblées et offrir aux utilisateurs des moyens de recours en cas de compte fermé, le DSA vise à créer un environnement en ligne plus transparent, sécurisé et contrôlable pour les utilisateurs de l’Union européenne.

Le Digital Services Act. introduira les obligations suivantes :

  1. La modération renforcée : Le DSA introduit de nouvelles mesures pour améliorer la modération du contenu en ligne, en particulier sur les réseaux sociaux.
  2. La transparence des algorithmes : Les plateformes comme Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X ou YouTube doivent expliquer le fonctionnement de leurs algorithmes pour chaque publication suggérée. Les utilisateurs doivent pouvoir comprendre pourquoi ils sont ciblés par un contenu.
  3. Les recommandations sans algorithme : Les plateformes doivent permettre aux utilisateurs de voir des recommandations de contenu sans l’interférence d’algorithmes. Les utilisateurs doivent avoir la possibilité de trier les contenus proposés chronologiquement, sans influence extérieure.
  4. Les Publicités ciblées aux mineurs : Les plateformes ne peuvent plus diffuser de publicités ciblées aux mineurs. Les contenus proposés aux mineurs doivent être moins personnalisés pour préserver leur protection.
  5. Le rétablissement de comptes fermés : Le DSA garantit aux utilisateurs un moyen de faire appel et d’obtenir un suivi de leur demande pour rétablir un compte qui a été fermé.

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